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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 March 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site MAPEXPERIENCE (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1) Éditeur du site

Le Site est édité par la société MAPEXPERIENCE, SAS (société par actions simplifiée), immatriculée en France, dont le siège social est situé :

Adresse : 9 Les Hauts de Veyle, 01240 Dompierre-sur-Veyle, France

SIREN : 990 489 361

SIRET (siège) : 990 489 361 00016

N° TVA intracommunautaire : FR68990489361

RCS : 990 489 361 R.C.S. Bourg-en-Bresse (inscription au greffe le 25/08/2025)

Code APE/NAF : 00.00Z

Date de création : 21/08/2025

Dirigeants : MALARTRE Jean-Jacques

Capital social : 3000 €

Contact éditeur :

Contact : Jean-Jacques MALARTRE

Email : service.direction@mapexperience.fr

2) Directeur de la publication

Directeur de la publication : Jean-Jacques MALARTRE.

3) Hébergement

Le Site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS) :

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (ou 1007 depuis la France)

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, design, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) ainsi que l’application MapExperience et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de MAPEXPERIENCE. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du Site ou de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5) Description des services

Le Site et l’application MapExperience proposent notamment la consultation et/ou la mise en avant de destinations, lieux, événements, offres et expériences. Certaines informations peuvent provenir de partenaires ou de contributeurs.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer (horaires, tarifs, conditions, disponibilités, localisation, etc.). L’utilisateur est invité à vérifier les informations directement auprès des organisateurs/établissements concernés.

6) Responsabilité

MAPEXPERIENCE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

MAPEXPERIENCE ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site,
  • des interruptions, bugs, indisponibilités, ou présence éventuelle de virus,
  • des contenus externes accessibles via des liens hypertextes,
  • des prestations, informations, ou services proposés par des tiers référencés (lieux, événements, offres, partenaires).

7) Données personnelles (RGPD)

MAPEXPERIENCE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles (par exemple : création de compte, connexion, formulaire de contact, gestion d’offres/événements, support, statistiques de fréquentation, sécurité).

Responsable de traitement : MAPEXPERIENCE – 9 Les Hauts de Veyle, 01240 Dompierre-sur-Veyle, France.

Contact (demandes RGPD) : service.direction@mapexperience.fr

Finalités possibles (selon fonctionnalités activées) :

  • création et gestion des comptes utilisateurs, authentification,
  • fourniture des services du Site / de l’application,
  • support et relation utilisateur,
  • sécurité, prévention de la fraude, gestion des incidents,
  • amélioration du service et mesure d’audience.

Bases légales : exécution d’un contrat (CGU/compte), consentement (cookies/traceurs non essentiels), intérêt légitime (sécurité, amélioration), obligation légale (le cas échéant).

Droits : vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

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9) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. MAPEXPERIENCE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

10) Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MAPEXPERIENCE, sauf disposition légale impérative contraire.